Plainte déposée contre X pour non application de la loi par la Ville de Nice

 

Ci-dessous un propriétaire d'une résidence secondaire à Nice et se présentant comme le défenseur du patrimoine palmier de Nice a déposé une plainte contre X pour dénoncer la non application de l'arrêté du 21 juillet 2010 par la Ville de Nice (voir copie de sa plainte contre X déposée auprès du Procureur). A la suite de l'interview de Michel Ferry à Nice le 5 novembre dernier, diffusée sur France3 au journal régional de 19h00 et surtout de la réponse qui avait été faite aux journalistes par la Directrice des Espaces verts de la Ville : Marie-José Petichou, il avait adressée une note d'alerte à la DGAL, à la DRAAF, au SRAL, au service des Espaces verts de la Ville de Nice, au syndicat des hôteliers, avec copie aux élus et aux médias pour attirer leur attention sur les problèmes de sécurité publique qui résultaient de la non application de la loi. Aujourd'hui  il nous écrit :

 

Madame, Monsieur,
 
Il n’échappe à personne que la situation est dramatique sur la Promenade des Anglais. Les traitements choisis par la Ville de Nice se sont manifestement révélés inefficaces.
 
En effet, des centaines de palmiers canariens sont visiblement infestés par le charançon rouge notamment sur la Promenade des Anglais et la Coulée Verte. Certains des plus beaux spécimens sur la Coulée Verte sont désormais infestés (photos ci-dessous). Ces palmiers infestés continuent à disséminer des charançons infestant les rares palmiers canariens encore sains, comme le démontrent ces cocons et charançons vivants retrouvés au pied des palmiers sur la Promenade des Anglais.

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Malgré cette situation catastrophique, la Ville ne semble toujours pas vouloir adapter sa stratégie, et continue même à enguirlander certains palmiers infestés pour les fêtes de fin d’années (notamment à l’endroit du futur marché de Noël). Alors qu’à en croire le Ministère de l’Agriculture (Vade mecum réalisé à l'intention des collectivités territoriales), ces palmiers infestés constituent des dangers pour la sécurité publique.
 
Cette situation dramatique, démontre à l’évidence l’inefficacité de sa méthode « bio » non conforme, à savoir un traitement à base de 100% nématodes.
 
La Ville ne conteste d’ailleurs pas son inefficacité, tout comme elle ne cache pas son non-respect des obligations légales. D’ailleurs, le compte-rendu du COPIL du 10 mars 2016
 (ci-après le « Compte-Rendu du COPIL »), confirme que la Ville de Nice ne serait pas la seule à ne pas vouloir respecter ou appliquer les traitements obligatoires contre la lutte contre le charançon rouge, ce qui rend bien évidemment toute lutte sérieuse inefficace. Ce Compte-rendu, rédigé de manière très exhaustive suite à la demande d’un de ses membres, est extrêmement alarmant et inquiétant.
 
La Ville de Nice s’en défend seulement en prétendant que l’ANSES (Avis de l'ANSES du 26 février 2016), aurait relativisé « particulièrement l’efficacité des solutions chimiques» obligatoires (20minutes: Nice: Et si la methode "bio" contre le charançon rouge ne suffisait pas à sauver les palmiers). La Ville se cacherait-elle donc derrière l’avis de l’ANSES pour justifier son choix « bio » non conforme à la législation? Certainement pas, puisque la Ville n’a pas attendu cet avis pour refuser d’appliquer les 3 stratégies obligatoires. La Ville essayerait-elle de mettre un doute quant à l’efficacité des solutions chimiques imposées par la législation, tout en sachant que sa méthode « bio » non conforme s’est manifestement révélée inefficace ? Cette méthode « bio » non conforme choisi par la Ville n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’un avis de l’ANSES, pour la simple raison que ce traitement avec des nématodes uniquement n’est pas autorisé par la législation, vu son inefficacité prouvée pendant l’été.
 
Or, contrairement à ce qu’elle prétend, l’ANSES est clairement arrivée à la conclusion que « seule la stratégie par injection (stratégie 3) dans le stipe d’un produit phytopharmaceutique à base d’émamectine benzoate peut être actuellement retenue ». Et il suffit de se reporter au Compte-Rendu du COPIL pour constater que même le DRAAF « apporte son soutien » à cette stratégie par injection.
 
Une telle affirmation serait d’ailleurs extrêmement alarmante! Puisque concrètement, cela voudrait dire qu’on aurait imposé aux personnes privées et publiques en France (sauf à quelques communes qui se sont opposées), sous peine de possibles poursuites pénales, à dépenser des dizaines de millions d’euros pour appliquer l’une des 3 stratégies obligatoires dont la Ville prétendrait maintenant que leur efficacité aurait été « particulièrement relativisée » par l’ANSES ! Les conséquences seraient dramatiques (abandon immédiat de la lutte obligatoire, responsabilités, etc…). Par conséquent, vu ces conséquences éventuelles, la Ville pourrait-elle donner des précisions quant à cette affirmation? Je rappelle que cette lutte obligatoire a des conséquences financières lourdes pour les centaines de milliers de propriétaires de palmiers en France qui dépensent des dizaines, voire des centaines de millions d’euros pour les traitements obligatoires, assainissements et/ou abattages.
 
Or, à en croire un article publié le 18 novembre dernier dans le Var-Matin, plusieurs villes dans le Var auraient de bon résultats avec la stratégie 3 (Varmatin: Une opération pilote pour lutter contre le charançon rouge dans l'Est-Var). Comme déjà énoncé, cette stratégie est également supportée par le DRAAF. Et le message passé par ces villes ne pourrait pas être plus clair: « Soit tout le monde se mobilise et on généralise une action de lutte sur tout le territoire. Soit on ne fait rien et il ne nous reste plus qu’à couper nos palmiers… ».
 
A Nice, l’heure ne serait-elle donc plus à la lutte obligatoire contre le charançon rouge, mais à l’abattage en masse des palmiers sur la Prom’ ? Il n’empêche que ces centaines de palmiers infestés constituent une menace pour la sécurité publique des piétons, cyclistes et automobilistes. Je pense notamment aux palmiers infestés depuis le début du mois d’octobre face à la plage du Castel/Hôtel Suisse, ou encore plus récemment, ceux sur la Coulée verte, qui constituent une menace immédiate pour les usagers des bancs publics non sécurisés installés sous ces palmiers. Ou encore celui à côté de l’entrée de l’école primaire Ronchèse derrière Nice Etoile. Il faudra plusieurs mois pour sécuriser, couper et dessoucher l’ensemble des canariens infestés, ce qui explique sans doute pourquoi certains palmiers ont été délaissés depuis de nombreuses semaines, et dont certains se sont même retrouvés enguirlandés.
 
Bien évidemment, dans ces conditions catastrophiques, il est recommandé par les chercheurs d'arrêter toute plantation de nouveaux palmiers, y compris les dattiers actuellement plantés sur la Promenade des Anglais, puisque d’après le Ministère de l’Agriculture les palmiers « phoenix canariensis et dactylifera sont les espèces les plus sensibles » au charançon rouge. Ceci est également confirmé par l’INRA qui dit que les phoenix canariensis et dactylifera sont des « excellents hôtes » avec une « (très) forte mortalité » (COPIL CRP D Rochat 10 mars 2016). Certaines villes italiennes auraient d’ailleurs commencé à abattre les palmiers dattiers récemment plantés en remplacement des palmiers canariens infestés (voir article du 9 novembre 2016). Par ailleurs, ces palmiers infestés peuvent causer des accidentes de chutes particulièrement dangereux, voire des « accidents mortels » d’après le Vade-mecum publié par Ministère de l’Agriculture. Le DRAAF rappelle dans le Compte-rendu du COPIL, que les washingtonias sont également sensibles « si la pression du charançon rouge dans le milieu environnant est élevée », ce qui est incontestablement le cas à Nice. Vu ce qui précède, toute nouvelle plantation de palmiers serait donc absurde.
 
D’après le Compte-Rendu du COPIL, le chercheur de l’INRA suggère même « un paysage sans palmier ou un abandon de la lutte obligatoire » suite au constat dramatique fait par l’INRA: « les dégâts du charançon rouge sur le terrain sont catastrophiques ».
 
Concernant la méthode d’application du traitement non conforme, la Ville de Nice affirme l’appliquer sur 2307 de ses 6038 palmiers. Or, la stratégie dite « bio » nécessite l’application de 10 traitements obligatoires par an, qui consistent à doucher la tête entière du palmier avec des nématodes (plus 2 traitements insecticides obligatoires pendant l’été, que la Ville a décidé de sursoir et qui rend cette méthode à l'évidence inefficace). En calculant, ne serait-ce que 15 minutes en moyenne par palmier pour une seule application, il faudrait chaque année 720 jours de travail de 8 heures pour appliquer ces 10 traitements obligatoires (2307 palmiers X 15minutes X 10 applications = 720 jours de 8 heures), sans compter les aléas de la météo qui compliquent ces applications.
 
Il est donc légitime de se poser la question si cette méthode d’application est viable à long terme. D’autant plus, que le DRAAF a formellement rappelé dans le Compte-rendu du COPIL l’interdiction de toute «pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques», ne pouvant être autorisée que temporairement  qu’« en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». Autrement dit, les applications de traitements phytopharmaceutiques par des drones auxquelles la Ville de Nice fait allusion, notamment sur son site internet
, ont probablement peu de chance d’aboutir, sauf modification de loi.
 
Vu que la Ville a fait le choix de ne pas appliquer les traitements obligatoires, il aurait été plus judicieux de se concentrer uniquement sur les spécimens les plus remarquables et les plus exceptionnels et stratégiquement les mieux placés, en appliquant un traitement efficace, et de couper préventivement tous les autres, ce qui aurait eu l'avantage de réduire la pression du charançon rouge et les risques pour la sécurité publique. J’en profite également pour lancer un appel pour sauver en urgence au moins les deux palmiers les plus remarquables et exceptionnels de Nice situés sur le parvis de l’église du vœux. Deux autres spécimens remarquables situés sur parvis de la gare Thiers ont malheureusement déjà été abattus (voir photos ci-dessous). 

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La Ville prétend également que ces reproches liées à son non-respect de la législation deviendront probablement «obsolètes» (20minutes: Nice: Et si la methode "bio" contre le charançon rouge ne suffisait pas à sauver les palmiers). Or, a fortiori elle reconnaît que ces reproches sont donc tout à fait pertinents à ce jour! Malheureusement l’article précité ne donne pas plus de précisions. La lutte obligatoire sera-t-elle abandonnée comme le suggèrent certains, mise en conformité par la Ville avec la législation actuelle, validation légale d’une nouvelle méthode de lutte efficace (bio ou non), … ?
 
Or, même si prochainement une méthode légale de lutte biologique voyait le jour (par exemple le champignon Beauveria bassiana  - qui en effet selon l’avis de l’ANSES apparaît statistiquement aussi efficace que l’insecticide actuellement utilisé dans les stratégies obligatoires 1 et 2 – confirmant à nouveau l’efficacité des solutions chimiques imposées depuis 2010), cela ne changerait rien à la situation dramatique actuellement en cours à Nice, en grande partie due à ce non-respect de ces dernières années. Ce non-respect aura déjà causé la perte de centaines de palmiers remarquables et aura déjà défiguré une grande partie des paysages magnifiques de Nice, sans parler des millions d’euros qui auront été dépensés dans les abattages et replantations par d’autres palmiers sensibles au charançon. Encore faudrait-il espérer que cet éventuel nouveau traitement soit efficace dans un environnement où la pression du charançon rouge est extrêmement élevée, sans parler de la méthode d’application qui reste compliquée comme énoncée plus haut.
 
La responsabilité liée à ce non-respect et aux éventuelles actions en justice, restera donc entière. Tout comme le risque réel et actuel créé par les centaines de palmiers infestés pour la sécurité publique.
 
Les niçois étant très inquiets de cette situation dramatique, il est indispensable pour la Ville de Nice de prendre officiellement position.
 
En attendant, les journées JARDIVAL DIES PALMARUM
 
 organisées les 24, 25 et 26 novembre prochains à San Remo (Italie), en présence notamment de plusieurs élus du Département des Alpes-Maritimes, nous donneront peut-être quelques éclaircissements sur cette situation catastrophique et les intentions de certains élus.
 
 Un défenseur du patrimoine palmier de Nice !