Hécatombe des palmiers, des Niçois déposent plaintes auprès du Procureur
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- Publication : dimanche 22 juillet 2018 21:35
NICE : une enquête judiciaire est en cours
Une plainte contre X avait été déposée en novembre 2016 par un propriétaire d'une résidence secondaire à Nice : le Procureur du tribunal de grande instance (TGI) a ordonné une enquête.
Dans le cadre du dépôt de plainte contre X pour non-conformité à l’arrêté modifié du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le charançon rouge sur le territoire de la Ville de Nice, une enquête préliminaire a désormais été ouverte par le Procureur et les auditions de différentes personnes concernées ont commencées. Il n’est pas exclu que d’autres personnes suivront le mouvement et déposeront à leur tour plainte contre X dans cette affaire dont les conséquences financières, environnementales et sécuritaires sont d’une extrême gravité pour la Ville de Nice et les villes limitrophes. Rappelons que suite à cette infraction des milliers de palmiers remarquables ont été abattus à Nice, et les parcs historiques Vigier et Castel des 2 Rois ont été dévastés (voir ci-dessous photo du parc Vigier). Par miracle aucun accident grave n’est à déplorer pour l’instant à Nice, mais le danger potentiel de chutes de palmiers ou de palmes persiste ! Une enquête judiciaire à suivre donc..
Un riverain du parc Vigier a également décidé de porter plainte
L'appel aux Niçois, d'un riverain du parc Vigier :
Malgré nos multiples interventions auprès des élus, des services de la Ville de Nice, et de Christian Estrosi lui-même, ce dernier maintient sa politique dogmatique du "zéro phyto" qui le conduit à ne pas respecter la loi française sur la lutte obligatoire contre un organisme nuisible qu'est le charançon rouge des palmiers. Il a sacrifié notre patrimoine végétal historique inestimable (les palmiers Phoenix du parc étaient parmi les premiers acclimatés en France, plantés par le vicomte Vigier vers 1860) pour les remplacer par différentes espèces de jeunes palmiers qui, si les traitements ne sont pas modifiés seront attaqués à leur tour. La Ville de Nice nous informe que son intention est de remplacer les traitements chimiques qui seraient nécessaires en été par des applications d'un champignon entomopathogène : le Beauveria bassiana dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dit très clairement que son efficacité est "variable et partielle". Nous avons pu en constater les résultats catastrophiques puisque les expérimentations ont été conduites sur des palmiers des Canaries au Castel des deux rois depuis mai 2015 et au parc Vigier à partir de juillet 2017.
Nous ne pouvons regarder cette catastrophe environnementale se dérouler sous nos yeux sans réagir ! Nice est en train de perdre tous ses palmiers des Canaries patrimoniaux qui en faisaient le charme et la beauté. Qui plus est la Ville, ne respectant pas les traitements imposés par le ministère de l'Agriculture, contribue à la propagation du charançon qui menace les palmiers de nos résidences et nous oblige ainsi à maintenir des traitements coûteux. La Ville, enfin, dépense des sommes considérables dans des traitements coûteux et inutiles puisqu' inefficaces parce que non conformes, dans les abattages des palmiers, puis dans la replantation sans respecter la loi qui lui impose de lutter contre le charançon.
C'est pourquoi je vous propose de me suivre dans ma démarche en déposant, vous aussi, une plainte contre X auprès du Procureur. Cette plainte ne vous engage à aucun frais si vous ne vous portez pas partie civile ce que vous pourrez faire, ou ne pas faire, si toutefois le Procureur décide d'instruire l'affaire. Le Procureur peut demander une enquête préliminaire auquel cas vous pourrez éventuellement être convoqué par la police afin d’apporter vos témoignages. S'il donne suite, l’enquête judiciaire déterminera qui, notamment à la Ville, est responsable de cet état des choses. En cas de procès, vous pourrez alors décider librement si vous souhaitez, ou non, de vous constituer partie civile avec ou sans avocat afin d’être partie au procès et d’être indemnisé des dommages éventuels subis suite à ce non-respect.
Notre objectif principal n'est pas d'aller au procès pour obtenir un dédommagement mais de nous faire entendre dans les médias pour que la Ville engage enfin une véritable lutte collective pour que nous puissions nous débarrasser de ce fléau en quelques années.
Si vous l'acceptez, nous vous proposons de remplir la plainte dont vous trouverez un modèle joint, de la signer et de la renvoyer en lettre suivie avec accusé de réception au Procureur du TGI de Nice.
Vous trouverez toute explication complémentaire concernant le dépôt de plainte sur le site du gouvernement : vos droits - porter plainte. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Merci de votre engagement et de votre action.
Gardons espoir.
Non respect des traitements obligatoires :
1) non respect des traitements préventifs
La Ville a déjà plusieurs fois réagi dans les médias en indiquant qu'elle avait fait le choix du "zérophyto" et quelle ne voulait pas se conformer aux obligations légales de traitement pour ne pas mettre en danger la santé des Niçois (voir article nice-matin du 10 janvier 2018)
Lire le commentaire associé à la vidéo publicitaire concernant la présentation par Vegetech du produit Arysta à base de Beauveria bassiana souche NPP111B05 publié le 26 avril 2018 sur le site de la Ville (Nice.fr) : "En 2009, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’est engagé dans une démarche « Zérophyto » pour l’entretien des espaces verts. Aujourd’hui, la Ville de Nice est la première ville de France à utiliser une solution 100% naturelle dans sa lutte contre le Charançon Rouge du Palmier (CRP)".
Cet argument n'est pas recevable pour plusieurs raisons :
1) tous les produits de traitements des plantes sont par définition des produits phytopharmaceutiques qu'ils soient d'origine biologique ou chimique ; tous les produits insecticides qu'ils soient d'origine biologique ou chimique sont par définition des pesticides. La loi LTE qui interdit aux collectivités d'utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques prévoit des exceptions en particulier elle autorise l'utilisation de produits chimiques plus efficaces pour lutter contre les organismes nuisibles de lutte obligatoire (dont le charançon rouge des palmiers) voir code rural L253-7 § II ;
2) les traitements sont imposés par la loi dans le cadre d'une lutte obligatoire contre un organisme nuisible. Cela reviendrait donc à dire que l'Etat met en danger la santé des Français. La Ville de Nice ne peut nullement prétendre contrôler le problème de mise en danger de la santé des Niçois s'il existait. Ce contrôle ne pouvant être effectué que par l'Anses qui délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Si l'utilisation de l'imidaclopride est interdite au 1er septembre 2018 ce n'est pas pour un problème de santé publique mais compte tenu de sa dangerosité pour les abeilles. Ce n'est pas le choix du Beauveria en tant que traitement de substitution qui arrangera les choses !
3) en ne traitant pas correctement les palmiers publics, La Ville de Nice oblige les propriétaires privés à prolonger les traitements coûteux de leurs palmiers. Ils ont l'obligation de les faire traiter par des professionnels agréés qui utilisent les insecticides mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010, autorisés et contrôlés par l'Agence nationale de sécurité (Anses) ;
4) en ne traitant pas correctement ses palmiers, ceux-si sont infestés pendant des mois par le charançon et présentent des risques de chute de palmes ou de la partie sommitale du palmier, la Ville de Nice a mis délibérément en danger* les biens et les personnes comme cela a pu être constaté à différents endroits dont au parc Vigier.
(*) Elle a été avertie, dès 2014, du risque de chute que présentaient les palmiers infestés et de sa responsabilité en cas d'accident, par une circulaire commune de la Fredon et de la Draaf.
5) la Ville de Nice dit ne pas vouloir mettre en danger la santé des Niçois, mais annonce qu'elle utilise le champignon Beauveria bassiana en cure de choc :
dans un article "Nice déclare la guerre au charançon rouge avec une solution 100% naturelle" paru dans nice-matin le 26 avril 2018 : ".. Le Beauveria sera administré en "cure de choc" 4 fois par an, déclare Jean-Michel Meuriot, expert botaniste à la mairie de Nice.." L'Anses venait de publier l'AMM du produit en mentionnant les conditions d'emploi : port de gants, combinaison et masque respiratoire pour les professionnels, délai de rentrée de 6h pour les personnes présentes (ce qui implique d'interdire l'accès du public à la zone de traitement pendant 6h), ramassage du produit tombé au sol pour éviter les risques pour les oiseaux et les mammifères, traiter à moins 5m d'un point d'eau pour éviter la pollution de l'environnement et interdiction de traiter en présence des abeilles lorsque le palmier porte des inflorescences ou des exsudats ! Le rapport de l'Efsa, l'Agence de sécurité européenne, concernant la souche de champignon utilisée (NPP111B05), mentionne très explicitement qu'elle présente un risque très important pour les abeilles et ne dispose pas de données suffisantes pour se prononcer sur l'innocuité du produit pour les mammifères et l'environnement dans des concentrations supérieures à celles qui existe à l'état naturel (ce qui sera forcément le cas). Il est à noter que ce produit n'est pas autorisé par l'arrêté de lutte obligatoire contre le charançon rouge (voir arrêté du 21 juillet 2010 ci-dessus).
2) non respect des traitements curatifs
L'arrêté de 2010 impose aux particuliers comme aux collectivités de faire surveiller leurs palmiers, situés en zones contaminées, par des professionnels agréés, de déclarer les palmiers infestés et de les faire traiter dans les 15 jours. Les mairies des villes doivent d'ailleurs assumer un rôle d'intermédiaire auprès du Service régional de l'Alimentation (Sral) en charge de la santé des végétaux car elles doivent lui retransmettre les déclarations qui doivent lui être faites par les particulier. Elles ne peuvent donc ignorer leurs obligations. Le non respect de ces obligations est flagrant pour la Ville de Nice.
En laissant ses palmiers infestés, sans les traiter pendant des mois avant de les abattre, la Ville a délibérément
1) pris le risque de perdre un patrimoine végétal exceptionnel dont elle avait la responsabilité ;
2) fait courir un risque de sécurité public aux biens et aux personnes en laissant perdurer un risque de chute des palmes ou du palmier comme vous pourrez le constater sur les photos du dossier de preuves que le CMSP a pu constituer avec l'aide des Niçois ;
3) contribué à le propager dans la Ville et dans sa région alors qu'elle avait obligation de lutter contre le charançon rouge du palmier.
Evolution de la situation des palmiers historiques du parc Vigier entre septembre 2016 et juin 2018
